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Indépendants : le point sur la fiscalité des voitures de société

3 minutes 11/08/2015

Vous êtes indépendant? Dans ce cas, acheter une voiture via votre entreprise est fiscalement intéressant. L’achat d’une voiture est en effet déductible fiscalement. Celui-ci entraîne une diminution de la base imposable et donc aussi des impôts. Pour les indépendants, les professions libérales et les travailleurs soumis à l’impôt des personnes physiques, les coûts automobiles et de carburant sont déductibles à 75% et les coûts des intérêts à 100%, en dépit des émissions de CO2.

 

Qu’en est-il des frais de carburant?

Cette déductibilité des coûts automobiles peut également s’appliquer aux indépendants soumis à l’impôt des personnes physiques. Du moins, s’ils mettent une voiture à disposition d’un employé et que cet avantage est imposé via la fiche de salaire. Etant donné que tous les coûts sont dans ce cas déductibles à 75%, aucune séparation ne doit être faite entre les frais de carburant et les autres coûts automobiles.

Pour les entreprises, le pourcentage des coûts automobiles déductibles fiscalement est basé sur le rejet de CO2 du véhicule. Plus les émissions de CO2 sont élevées, moins la déductibilité fiscale est importante. La déductibilité fiscale des frais carburant et des coûts des intérêts pour les entreprises ne varie cependant pas en fonction des émissions de CO2 - les pourcentages déductibles sont toujours de respectivement 75% et 100% - tout comme pour les indépendants.

Un avantage de toute nature pour les employés et chefs d’entreprise

Un travailleur ou chef d’entreprise qui peut également utiliser une voiture de société (voiture pour particulier, voiture mixte ou minibus) à des fins privées est imposé pour un avantage forfaitaire de toute nature dont le calcul se base sur la valeur catalogue, l’âge et le rejet de CO2 du véhicule. Cette formule est en vigueur depuis 2012 :
 

Valeur catalogue x pourcentage émissions de CO2 x 6/7 x pourcentage âge du véhicule

 

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