Clause de non-responsabilité
Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes.
Vous ne pouvez utiliser le mode d'emploi du ou des produits Suzuki ("Produit(s)") que nous proposons sur ce site web ("Mode d'emploi") que si vous avez lu et accepté les conditions générales suivantes ("Conditions d'utilisation").
CONDITIONS D'UTILISATION
1. Application
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toute utilisation du livret d'instructions. En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous serez réputé avoir accepté ces conditions d'utilisation. Si nous apportons des modifications importantes à ces conditions, il vous sera à nouveau demandé de les accepter. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez plus utiliser le livret d'instructions.
2. Champ d'application des conditions
Nous pouvons interrompre, discontinuer, annuler ou modifier notre service en ce qui concerne la fourniture des notices d'utilisation à tout moment. Le contenu de la notice d'utilisation peut être révisé ou modifié de temps à autre sans préavis en fonction des modifications apportées aux spécifications du produit concerné ou pour toute autre raison. Lisez toujours attentivement la dernière version de la notice d'utilisation, en particulier lorsque vous utilisez le produit. Ceci s'applique également à tout matériel supplémentaire et/ou errata pour le produit concerné.
3. Interdiction
Il vous est interdit d'utiliser le livret d'instructions de l'une des manières suivantes : - toute utilisation susceptible de violer les présentes Conditions d'utilisation ; - toute utilisation susceptible de violer les lois et/ou réglementations applicables ; - toute utilisation susceptible de diffamer, calomnier ou accuser faussement SUZUKI MOTOR CORPORATION, un tiers et/ou les Produits ; - toute utilisation dans le but de vendre ou de publier un Livret d'instructions ou de fournir des services en rapport avec le Livret d'instructions pour un tiers ; - la réalisation de copies, la modification, la publication ou la vente d'un livret d'instructions sans notre consentement écrit préalable, à moins que cela ne soit autorisé par la loi et/ou la réglementation en vigueur ; ou - toute autre manière que nous considérons raisonnablement comme inappropriée.
4. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs à la notice d'utilisation nous appartiennent exclusivement, ainsi qu'à SUZUKI MOTOR CORPORATION et/ou au(x) fabricant(s) des produits. En aucun cas l'utilisation de la brochure d'instructions dans le cadre des présentes conditions d'utilisation ne doit être interprétée comme une autorisation d'utiliser ces droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle et autres droits, à l'exception de l'utilisation autorisée dans le cadre des présentes conditions d'utilisation. En cas de litige résultant de l'utilisation du livret d'instructions entre vous et un tiers, vous serez seul responsable de la résolution de ce litige et vous nous indemniserez, ainsi que SUZUKI MOTOR CORPORATION, ses filiales et sociétés affiliées, le(s) fabricant(s) des produits, les distributeurs et les revendeurs des produits, de tous les coûts, dommages et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice, les honoraires d'avocat et les honoraires de témoins experts) résultant de ce litige.
5. Clause de non-responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des éléments suivants : - tous les livrets d'instruction de nos produits ne sont pas proposés sur ce site web ; - le matériel supplémentaire des livrets d'instruction, leurs errata et les livrets d'instruction pour les services de navigation, audio ou autres liés aux produits ne sont pas proposés sur ce site web ; - le contenu des livrets d'instruction est basé sur les lois et règlements pertinents au moment où les produits liés à ces livrets d'instruction ont été commercialisés pour la première fois. Le contenu des notices d'utilisation peut donc ne pas être conforme aux lois et réglementations les plus récentes ; - tout dommage, coût ou dépense encouru par vous et/ou un tiers en rapport avec l'utilisation de la notice d'utilisation ; - tout dommage, coût ou dépense encouru par vous et/ou un tiers en rapport avec l'indisponibilité de la notice d'utilisation.
6. Séparabilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation devait être déclarée nulle, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle par une ou plusieurs clauses juridiquement valables qui correspondront à l'intention initiale des parties et à l'esprit de l'accord, ou s'en rapprocheront le plus possible. Cela n'affectera donc pas les autres clauses.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Toute action ou procédure judiciaire entre vous et nous concernant les présentes Conditions d'utilisation et/ou l'utilisation des livrets d'instruction sera portée devant le tribunal compétent, et vous consentez expressément, inconditionnellement et irrévocablement à la compétence exclusive de ce tribunal, compétent pour le siège social de Suzuki Belgique à Malines.
