Il peut arriver qu’un de vos amis ou un membre de votre famille ait un problème de voiture. Or, votre voiture de société est justement libre. Avez-vous le droit de le laisser conduire votre voiture de leasing ? Ou vous exposez-vous à des problèmes en cas d’accident ?
Contrat (d’utilisation) et/ou règlement de la voiture
Pour savoir si vous avez le droit de prêter votre voiture de leasing à un tiers, vous devrez d’abord lire avec soin votre contrat et/ou le règlement de la voiture. Il s’agit du document que vous avez signé lorsqu’on vous a remis les clés du véhicule. Le propriétaire de la voiture est en effet libre de faire appliquer certaines règles ou limitations à son utilisation. En signant ce contrat, vous avez marqué votre accord et le non-respect de ses dispositions peut vous réserver de mauvaises surprises…
Le droit d’utilisation d’une voiture de leasing est généralement limité
Une voiture de société fait partie des avantages salariaux d’un employé. Il est donc fréquent que les employeurs limitent le droit d’utilisation du véhicule afin de réduire leurs frais. Ainsi, seuls le cohabitant légal et les enfants de l’employé ont généralement le droit de conduire sa voiture de leasing.
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Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les règles ?
Supposons que, par ignorance des règles stipulées dans le contrat, vous prêtez votre voiture de leasing à un tiers. Les conséquences peuvent être dramatiques. Le risque est en effet grand que votre employeur décide de résilier le contrat et de vous retirer votre voiture de société. Le non-respect des conditions vous expose ainsi aux sanctions que nous venons d’énoncer. Bien sûr, si votre contrat le permet, il n’y aura pas de problème.
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Votre voiture de leasing est-elle assurée en cas d’accident ?
Il suffit d’un moment d’inattention pour qu’un accident survienne. Votre voiture de leasing est-elle toujours assurée si ce n’est pas vous qui conduisez ? Hélas, ce n’est pas le cas. S’il s’agit d’un conducteur non autorisé, votre compagnie d’assurances refusera d’intervenir et c’est vous qui devrez assumer les dégâts occasionnés. En outre, votre employeur ou la firme de leasing peuvent se retourner contre le conducteur.
Ne prêtez pas votre voiture de leasing à un tiers : vous vous exposerez uniquement à des problèmes et à des discussions.
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